Cartes scolaires

Consultez le règlement des transports scolaires du département du Haut Rhin

PASS’:

Tarif : 67,50 €
Elèves titulaires d’un abonnement trimestriel A/R subventionné par le Conseil Départemental
Libre circulation toute la journée y compris pendant les petites vacances scolaires rattachées au trimestre.
Validité : 1 trimestre + les petites vacances scolaires rattachées au trimestre, uniquement sur le trajet indiqué sur la carte scolaire

Jaune :

Collégiens.
Tarif : gratuit. (Sauf particularités)
Justificatif : Tampon du transporteur apposé sur la carte scolaire pour les trois trimestres
Options : Les élèves souhaitant emprunter le car pendant les heures de midi ou pendant les vacances scolaires devront s’acquitter d’un ticket, d’une carte de 10 voyages, carte hebdo ou du PASS’
Validité : 1 année scolaire (hors vacances).

Vert :

Lycéens jusqu’au baccalauréat.
Tarif en fonction du trajet
Options : Les élèves souhaitant emprunter le car pendant les heures de midi ou pendant les vacances scolaires devront s’acquitter d’un ticket, d’une carte de 10 voyages, carte hebdo ou du PASS‘
Trimestrielle (hors vacances).

CARTES SCOLAIRES, EXTENSION RESEAU URBAIN :

TRACE Jaune

Collégiens
Abonnement combiné urbain TRACE, Colmar
Tarif : 18.90 €
Validité : Trimestrielle (hors vacances) avec libre circulation sur le réseau TRACE.

TRACE Verte

Lycéens jusqu’au baccalauréat
Abonnement combiné urbain Trace, Colmar. Tarif : 18.90 €
Validité : Trimestrielle (hors vacances) avec libre circulation sur le réseau TRACE.

SOLEA-Jaune

Collégiens
Abonnement combiné urbain SOLEA, Mulhouse
Tarif : 18.90 €
Validité : Trimestrielle (hors vacances) avec libre circulation sur le réseau SOLEA

SOLEA-Verte

lycéens et jusqu’au Baccalauréat
Abonnement combiné urbain SOLEA, Mulhouse
Tarif : 18.90 €
Validité : Trimestrielle (hors vacances) avec libre circulation sur le réseau SOLEA.

Démarches pour obtenir un abonnement scolaire :
La demande de carte doit être faite sur le site internet de la Région Grand Est (https://cartebus68.transports.grandest.fr/ ), rubrique « Demandez en ligne votre carte scolaire ».
Cette démarche est à renouveler tous les ans en fin d’année scolaire pour l’année scolaire suivante (du collège jusqu’en terminale).

Demande non enregistrée ou tardive, après la rentrée scolaire :
S’adresser directement au Service Transport de la Région Grand Est

N° de téléphone : 03 89 36 66 70

Le transport des élèves fréquentant un établissement public ou privé sous contrat est subventionné par le Conseil Départemental jusqu’au baccalauréat lorsque la distance domicile-établissement est supérieur à 3 kms (15 kms dans le cas des élèves internes).

Taux de subvention (sous réserve des conditions liées à la carte scolaire qui peuvent conduire à une prise en charge partielle) :. 100 % (gratuité) aux collégiens de moins de 16 ans le jour de la rentrée,. 65 % aux lycéens jusqu’à 22 ans, aux collégiens de plus de 16 ans. Dans ce cas, la famille doit verser une participation égale à 35 % du coût du transport.

Une participation complémentaire peut aussi vous être demandée en cas de dérogation à la carte scolaire (dérogation de secteur pour convenance personnelle, enseignement privé…)

Toutefois, le Conseil Départemental du Haut Rhin reconnaît à tout élève le libre choix de l’école publique ou privée sous contrat lorsque le trajet entre le domicile et l’établissement n’excède pas 10 kilomètres. Aucune participation complémentaire ne vous sera donc demandée dans cette limite de distance.

Le droit au transport s’arrête à l’âge de 22 ans (l’âge de l’élève est pris en compte au jour de la rentrée scolaire).

Ne sont pas subventionnés : les études supérieures au-delà du bac y compris les BTS, les CPGE et les maths sup. organisés dans les lycées, les apprentis.

Remboursement de stage, absence maladie :
Conditions générales pour le remboursement de stage pour les élèves titulaires d’un abonnement trimestriel subventionné par le Conseil Départemental :

Lorsque la durée d’absence de l’élève pour raison justifiée (stages, maladie) est supérieure ou égale à 3 semaines consécutives par trimestre, vous pourrez nous demander le remboursement partiel de sa participation.

La demande devra être présentée avec les pièces justificatives (attestation de stage, certificat médical).

La carte scolaire devra nous être déposée au bureau le premier jour du stage ou de l’arrêt et ce durant toute la période de non circulation.

Mode de calcul :

Prix trimestriel de la carte scolaire (hors TRACE, SOLEA et PASS’) multiplié par le nombre de semaines à rembourser divisé par le nombre de semaines de classe dans le trimestre.

Le chèque de remboursement ainsi que la carte scolaire vous seront retournés avant la fin du stage.

En cas de perte ou de vol de la carte scolaire :
en aviser le Conseil Départemental ou effectuer une demande de duplicata en ligne (ce service sera disponible ultérieurement) ou auprès de votre transporteur.
Pièces à joindre au dossier :
. Un chèque de 20 € à l’ordre du Payeur Départemental du Haut-Rhin.
. Une photo d’identité.
Dans l’attente de la gestion du dossier, l’élève se verra attribuer une autorisation provisoire auprès de notre service afin de pouvoir circuler sur le trajet scolaire.